J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08199

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Décisions du 14 avril 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900131S



Par décision no 99-300 en date du 14 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des Chantiers de l'Atlantique est autorisée à remplacer les fréquences 446,025 0 MHz et 446,987 5 MHz par les fréquences 445,775 0 MHz et 446,537 5 MHz, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 448 du 22 juillet 1994.